Objet : groupement est un groupement demployeurs au sens des articles 1253 et suivants du code du travail ; de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail ; le groupement demployeurs fonctionne dans le champ de la convention collective suivante 78.30Z autre mise à disposition de ressources humaines ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif.
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