Objet : mise à disposition de ses membres, d’un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d’opération à but lucratif, le groupement d’employeur est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective des exploitants agricoles de l’Ardèche.
R.N.A : W073002639