GROUPEMENT DE PROPRIETAIRES 'LE PLAN'

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GROUPEMENT DE PROPRIETAIRES 'LE PLAN'
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (07/09/2019)

Objet : interdire la chasse dans les propriétés comprises dans la zone délimitée comme suit : centre du village direction la Combe par D15 jusqu'à Lancie, chemin de Garrigues Au Col de Gordes chemin de randonnée du Col de Gordes passant sur Les Roques jusqu'au Daumas. La Badelle, Moulin des Roberts, les Marres puis longe les rives de l'Imergue, le Carlet, Rabassan puis chemin vicinal limite Gordes Joucas. La vignasse, les Grailles, Carcarille, route D2 jusque dans le village
R.N.A : W841001130
Activités :
  • LOGEMENT (associations et comités de locataires, de propriétaires)
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GROUPEMENT DE PROPRIETAIRES 'LE PLAN'

Adresse :
Mairie
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/09/2019 | 07/09/2019 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Apt)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : GROUPEMENT DE PROPRIETAIRES 'LE PLAN'
Ancien nom : Groupement de propriétaires " Le Plan "
Nouvel objet : interdire la chasse dans les propriétés comprises dans la zone délimitée comme suit : centre du village direction la Combe par D15 jusqu'à Lancie, chemin de Garrigues Au Col de Gordes chemin de randonnée du Col de Gordes passant sur Les Roques jusqu'au Daumas. La Badelle, Moulin des Roberts, les Marres puis longe les rives de l'Imergue, le Carlet, Rabassan puis chemin vicinal limite Gordes Joucas. La vignasse, les Grailles, Carcarille, route D2 jusque dans le village
(Ancien objet : interdiction de chasser à toute personne n'appartenant pas aux familles des propriétaires, fermiers ou métayers comprises dans le groupement)
Nouvelle adresse : Mairie - 84220 Gordes
(Ancienne adresse : mairie de Gordes (Vaucluse) - )
11/07/1960 | 04/08/1960 | Création (Apt)  pdf
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