nom, objet, adresse
Nouveau nom : GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT DE PAUL (GSSVP)
Ancien nom : GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT DE PAUL (GSSVP)
Nouvel objet : logec a pour objet, dans le respect du droit français dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des décisions du comité national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassurer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente ; conformément à larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément aux projets de lécole, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lenseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; logec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à léducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; logec, peut passer convention avec létat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; logec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente, en poursuivant luvre entreprise depuis 1880 par la Compagnie des Filles de la Charité et en respectant lesprit saint vincentien, dans le respect du droit français dune part, des textes fondamentaux de lenseignement catholique et dautre part des accords conclus en son sein ; peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et dune manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; peut passer des conventions avec lEtat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance; assume ses obligations dordre administratif, matériel ou financer, en liaison avec les chefs détablissements, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ces derniers, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de lenseignement catholique.)
Nouvelle adresse : 49 rue Bobillot - 75013 Paris
(Ancienne adresse : 49, rue Bobillot - 75013 Paris)