GROUPE NATIONAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX DIT GEPSO-EPTH

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GROUPE NATIONAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX DIT GEPSO-EPTH
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/12/1993)

Objet : promotion des établissements publics sociaux ; mise en oeuvre des moyens et études permettant aux établissements leur autonomie, d'être un carrefour de services pour les usagers et de favoriser l'exercice des droits et des devoirs des usagers. (Cette insertion annule et remplace l'annonce nH 1161, parue au Journal officiel n" 50, du 15 décembre 1993, page 4275.)
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  • DOMAINES DIVERS
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Adresse :
CEDETPH, route de la Castelle,
65700 Castelnau-Rivière-Basse

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/12/1993 | 26/01/1994 | Modification (Hautes-Pyrénées)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : GROUPE NATIONAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX DIT GEPSO-EPTH
Ancien nom : GROUPE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE PROMOTION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR PERSONNES HANDICAPÉES DIT E.P.T.H
Nouvel objet : promotion des établissements publics sociaux ; mise en oeuvre des moyens et études permettant aux établissements leur autonomie, d'être un carrefour de services pour les usagers et de favoriser l'exercice des droits et des devoirs des usagers. (Cette insertion annule et remplace l'annonce nH 1161, parue au Journal officiel n" 50, du 15 décembre 1993, page 4275.)
(Ancien objet : promotion des établissements publics sociaux ; mise en oeuvre des moyens et études permettant aux établissements leur autonomie, d'être un carrefour de services pour les usagers et de favoriser l'exercice des droits et des devoirs des usagers. (Cette insertion annule et remplace l'annonce nH 1161, parue au Journal officiel n" 50, du 15 décembre 1993, page 4275.))
Nouvelle adresse : CEDETPH, route de la Castelle, - 65700 Castelnau-Rivière-Basse
(Ancienne adresse : CEDETPH, route de la Castelle, - 65700 Castelnau-Rivière-Basse)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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