GROUPE D'HABITATIONS "LE HAMEAU DU MARCHÉ" À SAINT PIERRE D'OLÉRON 17310

Objet : garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en; particulier de ceux-ci-après désignés ; Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l' ASL où de partie de ce·patrimoine : la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l 'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux .objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; Biens communs ou équipements collectifs : une voirie ouverte à la circulation publique, une voie piétonne, Un réseau d'assainissement des eaux usées, un réseau d'eau pluviale, une alimentation en eau potable, Un réseau d'alimentation basse tension, un réseau en attente de fibres optiques, un réseau d'éclairage public, un réseau de télécommunication,  un réseau d'irrigation, la prise en charge et le transfert de propriété des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès la vente du premier lot