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Associations loi du 1er juillet 1901

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Dernière mise à jour : moins d'1 an (18/02/2021)

Objet : syndicat ayant pour objet d'assurer dans tous les domaines, en toute circonstance, et par tous les moyens utiles, la défense, l'étude et la promotion des droits moraux et matériels des réalisateurs et réalisatrices de fictions, ceci pour tous les domaines de l'audiovisuel, d'internet et du cinéma, à savoir pour toutes séquences animées d'images, sonorisées ou non, pour tous les modes de diffusion, connus ou inconnus à ce jour et sur tous les canaux existants et à venir, ceci tant d'un point de vue collectif qu'individuel, et ce conformément aux articles l-2131-1 et l-2132-3 du code du travail et à l'article l-331-1 du code de la propriété intellectuelle ; le syndicat a également pour mission de participer à l'élaboration et à l'évolution des structures de l'audiovisuel dans le but d'améliorer le statut social et professionnel des réalisatrices et réalisateurs, de favoriser les rencontres professionnelles, susciter des espaces de réflexion, accompagner la promotion et la création des œuvres ; il peut être consulté sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à son objet ; le syndicat peut donner des consultations juridiques et rédiger des contrats - ou tout autre acte sous sein privé - au profit des personnes visées au premier paragraphe de cet article sur des questions se rapportant directement au premier paragraphe de cet article ; il peut agir en justice, tant pour la protection de ses intérêts, que pour ceux de ses membres ou pour des intérêts collectifs, dès lors que ceux-ci rentrent dans son objet social ; le syndicat peut passer des contrats, conventions, accords professionnels etc ; avec tous autres syndicats, associations, sociétés ou entreprises ; il pourra acquérir, à titre gratuit ou à titre onéreux, des biens meubles ou immeubles pour l'exécution de son objet ; le syndicat pourra réaliser des bénéfices qui seront affectés à l'exécution de prestations conformes à son objet ;.
R.N.A : W751142213
Activités :
  • CULTURE (photographie, cinéma)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 18/02/2021 | 02/03/2021 | Modification (Préfecture Police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : GROUPE 25 IMAGES
Ancien nom : GROUPE 25 IMAGES
Nouvel objet : syndicat ayant pour objet d'assurer dans tous les domaines, en toute circonstance, et par tous les moyens utiles, la défense, l'étude et la promotion des droits moraux et matériels des réalisateurs et réalisatrices de fictions, ceci pour tous les domaines de l'audiovisuel, d'internet et du cinéma, à savoir pour toutes séquences animées d'images, sonorisées ou non, pour tous les modes de diffusion, connus ou inconnus à ce jour et sur tous les canaux existants et à venir, ceci tant d'un point de vue collectif qu'individuel, et ce conformément aux articles l-2131-1 et l-2132-3 du code du travail et à l'article l-331-1 du code de la propriété intellectuelle ; le syndicat a également pour mission de participer à l'élaboration et à l'évolution des structures de l'audiovisuel dans le but d'améliorer le statut social et professionnel des réalisatrices et réalisateurs, de favoriser les rencontres professionnelles, susciter des espaces de réflexion, accompagner la promotion et la création des œuvres ; il peut être consulté sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à son objet ; le syndicat peut donner des consultations juridiques et rédiger des contrats - ou tout autre acte sous sein privé - au profit des personnes visées au premier paragraphe de cet article sur des questions se rapportant directement au premier paragraphe de cet article ; il peut agir en justice, tant pour la protection de ses intérêts, que pour ceux de ses membres ou pour des intérêts collectifs, dès lors que ceux-ci rentrent dans son objet social ; le syndicat peut passer des contrats, conventions, accords professionnels etc ; avec tous autres syndicats, associations, sociétés ou entreprises ; il pourra acquérir, à titre gratuit ou à titre onéreux, des biens meubles ou immeubles pour l'exécution de son objet ; le syndicat pourra réaliser des bénéfices qui seront affectés à l'exécution de prestations conformes à son objet ;.
(Ancien objet : organiser et structurer les contacts entre réalisateurs de films de fiction diffusés en exclusivité à la télévision ; favoriser les rencontres ; organiser des débats et des colloques ; susciter des espaces de réflexion ; accompagner la promotion et la création des œuvres de fiction à la télévision ; défendre les droits matériels et moraux des réalisateurs et promouvoir leur statut d’auteur tel qu’il est défini par la loi.)
Nouvelle adresse : 147 rue Blomet - 75015 Paris
(Ancienne adresse : S.A.C.D., 7, rue Ballu - 75009 Paris)
05/11/1999 | 11/12/1999 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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