Objet : protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, leau, lair, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; protéger, préserver, défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement qui occasionne (ou es susceptible doccasionner) des nuisances ou pollutions de toute nature (sonores, olfactives, sanitaires, augmentation du flux de circulation etc...) sur la commune de Forges-les-Bains ; protéger, préserver, défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement susceptible doccasionner des pollutions et nuisances éventuelles résultant de la construction densembles immobiliers ou dinstallations/aménagements à titre précaire ou définitif, sous quelque forme que ce soit, sur le territoire de la commune de Forges-les-Bains ; veiller au respect de la légalité, par les personnes publiques et privées, des décisions prises en matière durbanisme et denvironnement, y compris en ce qui concerne les questions de conformité à la police des ERP (établissements recevant du public) et à la règlementation relative à lhygiène et la salubrité dans lesdits ERP ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et aquilibré, ainsi quun urbanisme maîtrisé et respectueux de lenvironnement, économe dans lutilisation du sol.
R.N.A : W913007593
Activités : - ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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