FONDS DE DOTATION TÊTE D'OR

Objet : en France et à l'étranger, de favoriser, soutenir et développer des activités d'intérêt général en faveur d'un développement humain intégral compris comme l'accession à une véritable autonomie et à la pleine dignité de la personne humaine en particulier pour des personnes en difficulté, isolées, handicapées, issues de milieux défavorisés ou privées du soutien d'une famille. A cet effet, le fonds de dotation promet une meilleure égalité des chances dans l'accès aux domaines suivants : l'éducation : en favorisant l'accès tout au long de la vie, à une éducation et une culture de qualité afin que chacun puisse prendre confiance en soi, développer ses talents, se former afin d’accéder au marché du travail, s'insérer dans la société et contribuer également au bien commun ; la santé : en élevant le niveau sanitaire et la durée de vie en bonne santé physique et mentale, permettant une bonne autonomie et une intégration sociale réussie, par l'accès à des soins de qualité, un accompagnement fraternel et solidaire, et par le progrès de la recherche médicale ; le logement et les infrastructures de base nécessaires à la vie quotidienne : eau, énergie, télécommunications et transports. Pour la réalisation de son objet, le Fonds de dotation pourra : acquérir des biens et droits immobiliers, salarier des personnes ; soutenir financièrement tout organisme ou toute association à but non lucratif, toute fondation reconnue d'utilité publique ou non ayant un objet proche, complémentaire, annexe ou connexe au Fonds de dotation ; financer des actions ou programmes d'actions conformes à son objet. Le Fonds de dotation pourra réaliser son objet social tant en qualité de fonds redistributeur qu'en qualité de fonds acteur. Son rôle consistera alors, selon les cas, à utiliser les revenus de la capitalisation de la dotation en vue de les redistribuer à un organisme visé ci-dessus ou en vue de réaliser des œuvres ou missions d'intérêt général décrites ci-dessus. A cet effet, le Fonds de dotation pourra recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui seront apportés à titre gratuit, donnés ou légués, notamment des parts, des actions, des valeurs mobilières et/ou des intérêts, qui constituent sa dotation initiale ou qui l'alimenteront pendant toute sa durée