FONDS DE DOTATION "NOTRE MAISON"

Fonds de dotation

FONDS DE DOTATION "NOTRE MAISON"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (27/11/2023)

Objet : contribuer à la mission sanitaire, sociale et médico-sociale de l'association "Mémoires  & Perspectives" par la mise à disposition de tous moyens matériels nécessaires à l'exercice de cette mission et aux besoins des établissements qu'elle porte ; dans ce cadre, le fonds de dotation pourra : acquérir, posséder, gérer et administrer tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à l'exercice des activités sanitaires, sociales et médico-sociales et des activités accessoires portées par l'association "Mémoires & Perspectives" ; et contribuer à l'exercice de sa mission d'intérêt générale par la mise à  disposition desdits biens selon des conventions à définir, le cas échéant, sans contrepartie financière autre que ses frais de gestion ; il pourra collecter toutes ressources autorisées par la loi pour les fonds de dotation et par son présent objet et notamment faire des campagnes auprès du public ou des entreprises, dans le cadre du dispositif fiscal du mécénat, ou tout autre dispositif similaire qui s'y substituerait, en vue de favoriser le développement de toutes œuvres d'intérêt général, dans leurs dimensions sanitaires, sociales et médico-sociales, portées par l'association "Mémoires & Perspectives" ou par tout autre organisme œuvrant dans le même domaine et dont l'objet et les buts sont compatibles avec ceux de l'association "Mémoires & Perspectives" ; si les auteurs y consentent, le fonds de dotation peut affecter au financement et à la réalisation desdites missions tout ou partie de sa dotation, laquelle est, dès lors, stipulée consomptible dans les limites et conditions définies statutairement
SIREN : 533426094 - FONDS DE DOTATION NOTRE MAISON
Activités :
  • SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Coordonnées
FONDS DE DOTATION "NOTRE MAISON"

Adresse :
29 rue François de Neufchâteau
88000 Epinal

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/11/2023 | 19/12/2023 | Modification (Vosges)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : FONDS DE DOTATION "NOTRE MAISON"
Ancien nom : FONDS DE DOTATION NOTRE MAISON
Nouvelle adresse : 29 rue François de Neufchâteau - 88000 Epinal
(Ancienne adresse : 29 rue François de Neufchâteau - 88000 Epinal)
22/03/2022 | 05/04/2022 | Modification (Vosges)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : FONDS DE DOTATION NOTRE MAISON
Ancien nom : FONDS DE DOTATION NOTRE MAISON
Nouvel objet : contribuer à la mission sanitaire, sociale et médico-sociale de l'association "Mémoires  & Perspectives" par la mise à disposition de tous moyens matériels nécessaires à l'exercice de cette mission et aux besoins des établissements qu'elle porte ; dans ce cadre, le fonds de dotation pourra : acquérir, posséder, gérer et administrer tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à l'exercice des activités sanitaires, sociales et médico-sociales et des activités accessoires portées par l'association "Mémoires & Perspectives" ; et contribuer à l'exercice de sa mission d'intérêt générale par la mise à  disposition desdits biens selon des conventions à définir, le cas échéant, sans contrepartie financière autre que ses frais de gestion ; il pourra collecter toutes ressources autorisées par la loi pour les fonds de dotation et par son présent objet et notamment faire des campagnes auprès du public ou des entreprises, dans le cadre du dispositif fiscal du mécénat, ou tout autre dispositif similaire qui s'y substituerait, en vue de favoriser le développement de toutes œuvres d'intérêt général, dans leurs dimensions sanitaires, sociales et médico-sociales, portées par l'association "Mémoires & Perspectives" ou par tout autre organisme œuvrant dans le même domaine et dont l'objet et les buts sont compatibles avec ceux de l'association "Mémoires & Perspectives" ; si les auteurs y consentent, le fonds de dotation peut affecter au financement et à la réalisation desdites missions tout ou partie de sa dotation, laquelle est, dès lors, stipulée consomptible dans les limites et conditions définies statutairement
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 29 rue François de Neufchâteau - 88000 Epinal
(Ancienne adresse : 103, rue d’Amiens, BP 80044 - 62000 Arras Cedex)
12/09/2009 | 12/09/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)  pdf
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