FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER MÉTROPOLE SAVOIE

Fonds de dotation

FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER MÉTROPOLE SAVOIE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (03/08/2020)

Objet : recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ; soutenir le centre hospitalier Métropole Savoie, le centre hospitalier d'Albertville-Moutiers, le centre hospitalier de Saint-Pierre-d'Albigny, le centre hospitalier de Belley, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Champagne-en-Valromey et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lhuis et les membres de leur personnel dans l'exercice de leurs missions de service public et la réalisation d'action d'intérêt général ; le fonds de dotation pourra ainsi participer directement ou indirectement à la réalisation de projets d'intérêt général portés par ces établissements.
Activités :
  • SANTÉ (centres médicaux)
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Coordonnées
FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER MÉT…

Adresse :
400 faubourg Maché Le Tétras 31125
73011 Chambéry Cedex

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/08/2020 | 08/08/2020 | Modification (Préfecture Préfecture de la Savoie)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER MÉTROPOLE SAVOIE
Ancien nom : FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
Nouvel objet : recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ; soutenir le centre hospitalier Métropole Savoie, le centre hospitalier d'Albertville-Moutiers, le centre hospitalier de Saint-Pierre-d'Albigny, le centre hospitalier de Belley, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Champagne-en-Valromey et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lhuis et les membres de leur personnel dans l'exercice de leurs missions de service public et la réalisation d'action d'intérêt général ; le fonds de dotation pourra ainsi participer directement ou indirectement à la réalisation de projets d'intérêt général portés par ces établissements.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 400 faubourg Maché Le Tétras 31125 - 73011 Chambéry Cedex
(Ancienne adresse : 400, faubourg Maché, BP 31125 - 73011 Chambéry)
27/02/2016 | 27/02/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Savoie)  pdf
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