FONDS DE DOTATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE (EPSM) DE LA SOMME

Fonds de dotation

FONDS DE DOTATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE (EPSM) DE LA SOMME
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (23/03/2021)

Objet : le fonds a pour objet d'apporter au fondateur les moyens humains, matériels, financiers ou tout autre moyen supplémentaire susceptible de mettre en œuvre et de soutenir toute action d'intérêt général, notamment dans les domaines de l'innovation, de la promotion de bonnes pratiques de prises en charge, concourant à l'amélioration de l'accueil du patient, à la recherche et à l'attractivité de l'EPSM de la Somme, dans le cadre de sa mission de service public en santé mentale; le fonds met en œuvre tous les moyens légaux propres à contribuer à la réalisation de son objet, notamment : collecte de fonds, notamment auprès des entreprises et des personnes physiques et morales tant, en France qu'à l'étranger, conclusion de conventions notamment de partenariats avec toute entreprise, collectivité territoriale ou publique, ou association, détention d'actifs et de droits immobiliers, création, gestion et développement de toute action nécessaire à son fonctionnement ,; développement des moyens d ' accueil et logistique des groupes de réflexion, d'études, d'expertise, de recherche ou des colloques, en relation notamment avec les pouvoirs publics, développement des moyens de communication et de diffusion des informations et connaissances ; création et participation à des associations, fonds de dotation ou fondations reconnues d'utilité publique ; actions de communications ; développement de toute coopération européenne et internationale ; recrutement et gestion de personnel ; attribution de soutiens financiers conformément aux actions définies supra ; et plus généralement, mise ne place de toute autre opération nécessaire à la poursuite de ses objectifs et qui soit conforme à la loi et aux règlements
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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