FONDS DE DOTATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE GIRONDE

Fonds de dotation

FONDS DE DOTATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE GIRONDE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (28/07/2023)

Objet : conduire et soutenir toute action visant à favoriser directement ou indirectement le développement de l'activité d'intérêt général de l'enseignement Catholique ainsi que tous organismes poursuivant la même finalité ; recevoir, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés ; gérer, par tous moyens - tels que, sans que cette liste soit limitative, la mise en location par l'octroi de tous types de baux- les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés, en vue d'assurer dans le temps le financement d'activités conformes à sa mission ; la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie notamment de création de sociétés, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, et plus généralement, l'investissement sur les supports qui lui sont autorisés par la loi ou les règlements, dès lors que les actifs reçus en contrepartie produisent des revenus et font l'objet d'une gestion patrimoniale permettant d'assurer le financement d'activités d'intérêt général ; acquisition de tous terrains ou immeubles, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits terrains ou immeubles, et de tous autres terrains oou immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, dès lors que les actifs reçus en contrepartie produisent des revenus et font l'objet d'une gestion patrimoniale permettant d'assurer le financement d'activités d'intérêt général ; souscription de toutes ouvertures de crédit, souscription de garanties et/ou sûretés, en vue de faciliter la réalisation de l'objet social et de permettre au fonds de dotation d'acquitter toutes sommes dont il pourrait  être débiteur à quelque titre que ce soit ; contribuer à une activité de même nature en redistribuant les revenus de sa dotation par tous moyens et notamment par le biais de prise de participation, d'octroi de prêts ou de subventions à une autre personne morale poursuivant un objectif similaire ; céder les actifs qui composent sa =dotation dès lors que le prix est intégralement versé à la dotation ou indirectement remployé, la dotation étant non consomptible ; et, plus généralement, comme organisme d'intérêt général à but non lucratif : soutenir, financer toutes initiatives d'intérêt général dans le domaine de l'Enseignement Catholique et le développement de toutes actions innovantes et d'intérêt général ayant un caractère éducatif ; à ce titre, le fonds de dotation peut intervenir en qualité de fonds opérationnels et/ou de fonds de relais.
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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FONDS DE DOTATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQ…

Adresse :
183 cours de la Somme
33800 Bordeaux

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 28/07/2023 | 08/08/2023 | Modification (Gironde)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : FONDS DE DOTATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE GIRONDE
Ancien nom : FONDS DE DOTATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE GIRONDE
Nouvelle adresse : 183 cours de la Somme - 33800 Bordeaux
(Ancienne adresse : 183 cours de la Somme - 33800 BORDEAUX)
04/08/2021 | 10/08/2021 | Modification (Préfecture Gironde)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : FONDS DE DOTATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE GIRONDE
Ancien nom : FONDS DE DOTATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE GIRONDE
Nouvel objet : conduire et soutenir toute action visant à favoriser directement ou indirectement le développement de l'activité d'intérêt général de l'enseignement Catholique ainsi que tous organismes poursuivant la même finalité ; recevoir, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés ; gérer, par tous moyens - tels que, sans que cette liste soit limitative, la mise en location par l'octroi de tous types de baux- les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés, en vue d'assurer dans le temps le financement d'activités conformes à sa mission ; la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie notamment de création de sociétés, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, et plus généralement, l'investissement sur les supports qui lui sont autorisés par la loi ou les règlements, dès lors que les actifs reçus en contrepartie produisent des revenus et font l'objet d'une gestion patrimoniale permettant d'assurer le financement d'activités d'intérêt général ; acquisition de tous terrains ou immeubles, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits terrains ou immeubles, et de tous autres terrains oou immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, dès lors que les actifs reçus en contrepartie produisent des revenus et font l'objet d'une gestion patrimoniale permettant d'assurer le financement d'activités d'intérêt général ; souscription de toutes ouvertures de crédit, souscription de garanties et/ou sûretés, en vue de faciliter la réalisation de l'objet social et de permettre au fonds de dotation d'acquitter toutes sommes dont il pourrait  être débiteur à quelque titre que ce soit ; contribuer à une activité de même nature en redistribuant les revenus de sa dotation par tous moyens et notamment par le biais de prise de participation, d'octroi de prêts ou de subventions à une autre personne morale poursuivant un objectif similaire ; céder les actifs qui composent sa =dotation dès lors que le prix est intégralement versé à la dotation ou indirectement remployé, la dotation étant non consomptible ; et, plus généralement, comme organisme d'intérêt général à but non lucratif : soutenir, financer toutes initiatives d'intérêt général dans le domaine de l'Enseignement Catholique et le développement de toutes actions innovantes et d'intérêt général ayant un caractère éducatif ; à ce titre, le fonds de dotation peut intervenir en qualité de fonds opérationnels et/ou de fonds de relais.
(Ancien objet : conduire et soutenir toute action visant à favoriser directement ou indirectement de développement de l'activité d'intérêt général de l'Enseignement Catholique ainsi que tous organismes poursuivant la même finalité ; recevoir, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ; gérer, par tous moyens - tels que, sans que cette liste soit limitative, la mise en location par l'octroi de tous types de baux - les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés, en vue d'assurer dans le temps le financement d'activités conformes à sa mission ; la participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie notamment de création de sociétés, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, et plus généralement l'investissement sur les supports qui lui sont autorisés par la loi ou les règlements, dès lors que les actifs reçus en contrepartie produisent des revenus et  font l'objet d'une gestion patrimoniale permettant d'assurer le financement d'activités d'intérêt général ; de contribuer à une activité de même nature en redistribuant les revenus de sa dotation par tous moyens et notamment par le biais de prise de participation, d'octroi de prêts ou de subventions à une autre personne morale poursuivant un objectif similaire ; de céder les actifs qui composent sa dotation dès lors que le prix est intégralement versé à la dotation ou indirectement remployé, la dotation étant non consomptible ; et plus généralement, comme organisme d'intérêt général à but non lucratif : de soutenir et financer toutes initiatives d'intérêt général dans le domaine de l'Enseignement Catholique et le développement de toutes actions innovantes et d'intérêt général ayant un caractère éducatif ; à ce titre, le fonds de dotation peut intervenir en qualité de fonds opérationnel et/ou de fonds de relais)
Nouvelle adresse : 183 cours de la Somme - 33800 BORDEAUX
(Ancienne adresse : 183 cours de la Somme - 33800 Bordeaux)
10/07/2020 | 18/07/2020 | Création  pdf
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