FONDS DE DOTATION DE LA FONDATION DES FEMMES


FONDS DE DOTATION DE LA FONDATION DES FEMMES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (21/11/2019)

Objet : recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, il affecte les revenus desdits biens et droits au financement et à la réalisation d'une ou plusieurs missions d'intérêt général dans le cadre des activités suivantes, mises en œuvre directement ou par d'autres organismes sans but lucratif qu'il soutient, cet organisme d'intérêt général exerce son activité dans un ou plusieurs des domaines suivants : promouvoir l'égalité femme-homme, lutter contre toute forme de violence et de discrimination à l'endroit des femmes, soutenir les dynamiques de concertation, les réflexions et les actions qui visent à défendre les droit et libertés des femmes et à lutter contre les violences à leur encontre, soutenir les missions et le développement de la Fondation des Femmes, il peut affecter une partie de sa dotation, déterminée par le Conseil d'Administration, à la réalisation ou au financement des missions d'intérêt général ci-dessus, dans la mesure où celle-ci est expressément stipulée consomptible
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense des droits des femmes)
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Déclaration | Publication | Type 21/11/2019 | 14/12/2019 | Création  pdf
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