nom, objet, adresse
Nouveau nom : FONDS DE DOTATION AU SENS LARGE
Ancien nom : FONDS DE DOTATION AU SENS LARGE
Nouvel objet : encourager, accompagner, soutenir et financer des projets à impact social et environnemental, portés par des associations ou des entreprises dont l'activité devra être en lien, sans que cette liste soit exhaustive, avec le handicap, la réinsertion, la ruralité, la pauvreté, l'accès au savoir, le sport et la formation. Dans le cadre de la réalisation de son objet, le Fonds développera ses propres actions ou participera au financement de structures éligibles dont l'activité favorisera sa mission d'intérêt général. Le Fonds de dotation aura pour objet de recevoir - et le cas échéant gérer, en les capitalisant - les dons en numéraire - et le cas échéant les biens et droits de toute nature - qui sont confiés - et le cas échéant apportés à titre gratuit et irrévocable - en vue de les redistribuer à toute organisation d'intérêt général éligibles ayant le même objet, sur le territoire français ou à l'étranger, que celui décrit au paragraphe ci-dessus, et visée au articles 238bis (annexe 1), 200 (annexe 2) et 978 (annexe 3) du Code général des impôts. Le Fonds de dotation, peut réaliser toute autre activité, directe ou indirecte, mobilière ou immobilière, de nature à favoriser la réalisation de son objet social
(Ancien objet : encourager, accompagner, soutenir et financer des projets à impact social et environnemental, portés par des associations ou des entreprises dont l'activité devra être en lien, sans que cette liste soit exhaustive, avec le handicap, la réinsertion, la ruralité, la pauvreté, l'accès au savoir, le sport et la formation. Dans le cadre de la réalisation de son objet, le Fonds développera ses propres actions ou participera au financement de structures éligibles dont l'activité favorisera sa mission d'intérêt général. Le Fonds de dotation aura pour objet de recevoir - et le cas échéant gérer, en les capitalisant - les dons en numéraire - et le cas échéant les biens et droits de toute nature - qui sont confiés - et le cas échéant apportés à titre gratuit et irrévocable - en vue de les redistribuer à toute organisation d'intérêt général éligibles ayant le même objet, sur le territoire français ou à l'étranger, que celui décrit au paragraphe ci-dessus, et visée au articles 238bis (annexe 1), 200 (annexe 2) et 978 (annexe 3) du Code général des impôts. Le Fonds de dotation, peut réaliser toute autre activité, directe ou indirecte, mobilière ou immobilière, de nature à favoriser la réalisation de son objet social)
Nouvelle adresse : 216 route du Maniquet
la Bruyère - 42580 L'ETRAT
(Ancienne adresse : 216 route du Maniquet
la Bruyère - 42580 L'ETRAT)