Nouveau nom : FONDATION D'ENTREPRISE - INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
Ancien nom : FONDATION D'ENTREPRISE - INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEENouvel objet : organisme de référence au plan national et international dans les domaines touchant à la gestion des services et infrastructures publics, notamment lorsque celle-ci est déléguée par voie contractuelle ou fait appel au partenariat public/privé ; afin d’assurer sa pérenité, la fondation d’entreprise pourra être transformée en fondation reconnue d’utilité publique ; la fondation d’entreprise est l’instrument de promotion et de développement du concept de partenariat public/privé, dans ses différentes formes, et dans le respect du libre choix du mode de gestion des services et infrastructures publics par les autorités délégantes ; elle a vocation à réunir tous les acteurs de la gestion déléguée : élus, aministrations, professionnels, usagers, consommateurs, personnels ; elle associera à son action des institutions internationales et des personnalités reconnues pour leurs compétences dans ce domaine, notamment des universitaires et des chercheurs ; dans le cadre défini par la charte des services publics locaux, les activités de la fondation d’entreprise sont orientées autour de trois missions principales : une mission de réflexion d’étude et d’information et de formation : la fondation d’entreprise contribuera à ce titre à la réalisation d’études approfondies sur le rôle et le développement de la gestion déléguée en France, en Europe et dans le monde ; elle organisera des manifestations nationales et internationales sur ces thèmes ; elle recueillera et tiendra à la disposition des publics intéressés, les données juridiques, économiques, statistiques, relatives à la gestion déléguée des services publics en France et à l’étranger ; une mission de concertation : la fondation d’entreprise engagera une réflexion indépendante et permanente entre les différents acteurs de la gestion déléguée sur l’adaptation de ses modes d’organisation et de fonctionnement aux attentes des consommateurs, aux besoins des collectivités publiques et à l’environnement économique, social ou juridique ; la fondation d’entreprise aura également vocation à apporter sa contribution à tout projet de disposition susceptible d’affecter le régime de la gestion déléguée ; une mission d’expertise et d’audit : la fondation d’entreprise disposera d’experts indépendants qui pourront apporter leur concour aux autorités locales, aux organisations professionnelles ou entreprises, ainsi qu’aux instances internationales et procéder à des audits à la demande de celles-ci.
(Ancien objet : organisme de référence au plan national et international dans les domaines touchant à la gestion des services et infrastructures publics, notamment lorsque celle-ci est déléguée par voie contractuelle ou fait appel au partenariat public/privé ; afin d’assurer sa pérenité, la fondation d’entreprise pourra être transformée en fondation reconnue d’utilité publique ; la fondation d’entreprise est l’instrument de promotion et de développement du concept de partenariat public/privé, dans ses différentes formes, et dans le respect du libre choix du mode de gestion des services et infrastructures publics par les autorités délégantes ; elle a vocation à réunir tous les acteurs de la gestion déléguée : élus, aministrations, professionnels, usagers, consommateurs, personnels ; elle associera à son action des institutions internationales et des personnalités reconnues pour leurs compétences dans ce domaine, notamment des universitaires et des chercheurs ; dans le cadre défini par la charte des services publics locaux, les activités de la fondation d’entreprise sont orientées autour de trois missions principales : une mission de réflexion d’étude et d’information et de formation : la fondation d’entreprise contribuera à ce titre à la réalisation d’études approfondies sur le rôle et le développement de la gestion déléguée en France, en Europe et dans le monde ; elle organisera des manifestations nationales et internationales sur ces thèmes ; elle recueillera et tiendra à la disposition des publics intéressés, les données juridiques, économiques, statistiques, relatives à la gestion déléguée des services publics en France et à l’étranger ; une mission de concertation : la fondation d’entreprise engagera une réflexion indépendante et permanente entre les différents acteurs de la gestion déléguée sur l’adaptation de ses modes d’organisation et de fonctionnement aux attentes des consommateurs, aux besoins des collectivités publiques et à l’environnement économique, social ou juridique ; la fondation d’entreprise aura également vocation à apporter sa contribution à tout projet de disposition susceptible d’affecter le régime de la gestion déléguée ; une mission d’expertise et d’audit : la fondation d’entreprise disposera d’experts indépendants qui pourront apporter leur concour aux autorités locales, aux organisations professionnelles ou entreprises, ainsi qu’aux instances internationales et procéder à des audits à la demande de celles-ci.
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Nouvelle adresse : 84, rue de Grenelle - 75007 Paris
(Ancienne adresse : 84, rue de Grenelle - 75007 Paris)