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Fonds de dotation

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Dernière mise à jour : moins de 3 ans (17/03/2022)

Objet : le fonds est un fonds de dotation mixte ayant à la fois une fonction de fonds de dotation opérateur et une fonction de fonds de dotation redistributeur ; dans sa fonction de fonds de dotation opérateur, le fonds a pour objet la réalisation de toute action d'intérêt général visant notamment à soutenir l'inclusion professionnelle et sociale (sans que l'énumération ci-dessous soit limitative) : de personnes en difficulté ou en situation d'exclusion telles que les demandeurs d'emploi, de personnes victimes de maladies professionnelles (notamment bore-out et burn out), de personnes porteuses de handicap, de personnes en situation de réinsertion professionnelle, de personnes en situation de décrochage scolaire ; en accompagnant leur réalisation individuelle au travers de projets collectifs (e.g. projets visant à réinventer notre rapport au vivant (e.g. alimentation, environnement), projets éducatifs et d'apprentissages, projets sportifs) ; le fonds pourra également avoir une fonction de fonds de dotation redistributeur et redistribuer les revenus issus de ses dotations pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général ; le fonds pourra poursuivre la réalisation de son objet notamment par les actions suivantes : initier, sélectionner, mettre en œuvre et financer tout projet d'accompagnement pro bono de projets en lien avec son objet, le financement de ces projets quand ils ont besoin de dons pour fonctionner ; le financement et la participation à la gouvernance de réseaux en faveur des projets visés au paragraphe précédent ainsi que la création de programmes bénévoles pour accompagner ces projets, en particulier ceux initiés par des personnes en général peu soutenues ; organiser ou financer des actions de recherche, formation ; le versement de bourses à des chercheurs ou pôles de recherches ; faire publier toute analyse, ouvrage, thèse, nomenclature, etc... entrant dans le cadre de son objet ; le soutien financier, par des subventions, à des actions ponctuelles en faveur de l'inclusion professionnelle et sociale (séminaires, formations, forums, campagnes d'information, expositions, conférences, etc) ; la prestation de services de conseils fournies gratuitement ou à prix coûtant ; la constitution et l'animation de réseaux de spécialistes et l'information du public sur les activités du fonds ; l'acquisition, la gestion et la mise à disposition du patrimoine mobilier et immobilier nécessaires directement ou indirectement à la réalisation de son objet ; la prise de participation minoritaire via la Société Pivot dans des entreprises sous réserve que ces prises de participation soient réalisées dans le strict respect de la mission d'intérêt général du fonds (conformément à l'article L20 1f bis du Code général des impôts, et du respect du principe de spécialité du fonds qui ne s'immisce en aucun cas dans la,gestion des entreprises concernées) ; le fonds pourra détenir des biens et droits de toute nature apportés en dotation à titre gratuit et irrévocable et utiliser les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation de son objet d'intérêt général ; le fonds exerce son activité dans le respect des Statuts et, le cas échéant, de la Charte d’Engagement ; le fonds a également pour objet de récolter des fonds pour organiser ou financer toute action d'intérêt général œuvrant dans le caritatif ; plus généralement, accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement en entreprenant toutes opérations connexes ou accessoires à l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation 
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES
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