FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT

Nouveau nom : FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT
Ancien nom : FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT
Nouvel objet : promouvoir le caractère public des offices et le caractère de service public de leur activité, de celle de leurs filiales et des autres adhérents, de développer leur mission sociale et désintéressée, et plus généralement de faire connaître l'œuvre qu'ils poursuivent.
(Ancien objet : promouvoir le caractère public des offices et le caractère de service public de l’activité des offices et de leurs filiales, constituées conformément à l’art. 4 des présents statuts, de développer leur mission sociale et désintéressée, et plus généralement de faire connaître l’œuvre qu’ils poursuivent ; en créant un lien permanent entre ses adhérents, et en veillant au respect des règles de morale professionnelle qu’ils décident de se donner ; en étudiant toutes les questions d’ordre administratif, juridique, technique et financier, relatives à l’activité de ses adhérents et en constituant à leur profit une documentation relative au logement social et à l’urbanisme ; en assurant la représentation des offices et de leurs filiales dans leurs relations à établir avec les pouvoirs publics et les organismes analogues existant en France ou à l’étranger ; en négociant, en tant qu’association d’employeurs, des conventions et accords collectifs nationaux pour les offices publics de l’habitat ; en prenant part, le cas échéant, à des groupements d’intérêt général et à des sociétés par actions à but non lucratif et d’utilité publique ou agréées par l’état, pour permettre ou faciliter la mise en œuvre de l’objet social des offices et de leurs filiales ; tout en veillant au respect des règles de déontologie qu’elle serait conduite à formuler, la fédération ne saurait intervenir dans la gestion administrative de ses adhérents, pour laquelle la réglementation en vigueur leur confère d’ailleurs une complète autonomie.)
Nouvelle adresse : 14 rue Lord Byron - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 14, rue Lord-Byron - 75008 Paris)

Nouveau nom : FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT
Ancien nom : FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT
Nouvel objet : promouvoir le caractère public des offices et le caractère de service public de l’activité des offices et de leurs filiales, constituées conformément à l’art. 4 des présents statuts, de développer leur mission sociale et désintéressée, et plus généralement de faire connaître l’œuvre qu’ils poursuivent ; en créant un lien permanent entre ses adhérents, et en veillant au respect des règles de morale professionnelle qu’ils décident de se donner ; en étudiant toutes les questions d’ordre administratif, juridique, technique et financier, relatives à l’activité de ses adhérents et en constituant à leur profit une documentation relative au logement social et à l’urbanisme ; en assurant la représentation des offices et de leurs filiales dans leurs relations à établir avec les pouvoirs publics et les organismes analogues existant en France ou à l’étranger ; en négociant, en tant qu’association d’employeurs, des conventions et accords collectifs nationaux pour les offices publics de l’habitat ; en prenant part, le cas échéant, à des groupements d’intérêt général et à des sociétés par actions à but non lucratif et d’utilité publique ou agréées par l’état, pour permettre ou faciliter la mise en œuvre de l’objet social des offices et de leurs filiales ; tout en veillant au respect des règles de déontologie qu’elle serait conduite à formuler, la fédération ne saurait intervenir dans la gestion administrative de ses adhérents, pour laquelle la réglementation en vigueur leur confère d’ailleurs une complète autonomie.
(Ancien objet : promouvoir le caractère public des offices et le caractère de service public de l'activité des offices et de leurs filiales)
Nouvelle adresse : 14, rue Lord-Byron - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 14 rue Lord Byron - 75008 Paris)