FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE MARNE

Associations loi du 1er juillet 1901

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE MARNE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (01/03/2021)

Objet : - elle participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents.- elle apporte son concours à la prévention du braconnage.- elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Elle apporte son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser.- elle conduit des actions d'information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public. Elle peut gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé.- elle exerce, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre II du livre IV du code de l'environnement et coordonne l'action de ces associations.- elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles L.425-8 ET L.425-10 du code de l'environnement. - Elle assure la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée.- Elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L.426-5 du code de l'environnement.- Elle conduit également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l’homme.- Elle élabore en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L421-5 du code de l'environnement..
R.N.A : W521000808
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Déclaration | Publication | Type 01/03/2021 | 16/03/2021 | Modification (Préfecture Haute-Marne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE MARNE
Ancien nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE MARNE
Nouvel objet : - elle participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents.- elle apporte son concours à la prévention du braconnage.- elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Elle apporte son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser.- elle conduit des actions d'information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public. Elle peut gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé.- elle exerce, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre II du livre IV du code de l'environnement et coordonne l'action de ces associations.- elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles L.425-8 ET L.425-10 du code de l'environnement. - Elle assure la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée.- Elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L.426-5 du code de l'environnement.- Elle conduit également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l’homme.- Elle élabore en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L421-5 du code de l'environnement..
(Ancien objet : - elle participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents.- elle apporte son concours à la prévention du braconnage.- elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Elle apporte son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser.- elle conduit des actions d'information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public. Elle peut gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé.- elle coordonne les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées.- elle peut apporter son concours à la validation du permis de chasser.- elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L426-1 et L 426-5 du code de l'environnement.- elle élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L 421-5 du code de l'environnement.- les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération départementale des chasseurs.- la fédération départementale des chasseurs peut recruter, pour l'exercice)
Nouvelle adresse : 16 RUE DES FRERES PARISOT - 52000 Chaumont
(Ancienne adresse : 16 RUE DES FRERES PARISOT - 52000 Chaumont)
30/06/2018 | 30/06/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Marne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE MARNE
Ancien nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE MARNE
Nouvel objet : - elle participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents.- elle apporte son concours à la prévention du braconnage.- elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Elle apporte son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser.- elle conduit des actions d'information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public. Elle peut gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé.- elle coordonne les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées.- elle peut apporter son concours à la validation du permis de chasser.- elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L426-1 et L 426-5 du code de l'environnement.- elle élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L 421-5 du code de l'environnement.- les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération départementale des chasseurs.- la fédération départementale des chasseurs peut recruter, pour l'exercice
(Ancien objet : Creation d'une brigade mobile, repression du braconnage)
Nouvelle adresse : 16 RUE DES FRERES PARISOT - 52000 Chaumont
(Ancienne adresse : 16 RUE DES FRERES PARISOT - 52000 Chaumont)
10/09/1925 | 24/09/1925 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Marne)
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16 RUE DES FRERES PARISOT
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