EUNOMIE (dissoute)

Associations loi du 1er juillet 1901

EUNOMIE
Association dissoute

Objet : défendre de l'état de droit au profit des gendarmes et militaires des différentes armées françaises, agir dans l'intérêt des agents publics sous statut militaire pour que l'état respecte pleinement ses obligations légales, entreprendre toutes les actions nécessaires, sur le plan national comme le plan local, ester en justice en saisissant les juridictions administratives, judiciaires ainsi que les juridictions et quasi-juridictions internationales.
R.N.A : W873004033
Activités :
  • ARMÉE (DONT PRÉPARATION MILITAIRE, MÉDAILLES), ANCIENS COMBATTANTS ( associations de militaires)
   
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/07/2022 | 30/08/2022 | Dissolution (Rochechouart)  pdf18/04/2020 | 16/05/2020 | Modification (Sous-préfecture de Rochechouart)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : EUNOMIE
Ancien nom : EUNOMIE
Nouvel objet : défendre de l'état de droit au profit des gendarmes et militaires des différentes armées françaises, agir dans l'intérêt des agents publics sous statut militaire pour que l'état respecte pleinement ses obligations légales, entreprendre toutes les actions nécessaires, sur le plan national comme le plan local, ester en justice en saisissant les juridictions administratives, judiciaires ainsi que les juridictions et quasi-juridictions internationales.
(Ancien objet : défendre l'état de droit au profit des gendarmes et militaires des différentes armées françaises, agir dans l'intérêt de ces agents publics sous statut militaire pour que l'État réponde à l'observation de lois promulguées publiquement)
Nouvelle adresse : 8 Montoume - 87600 Chéronnac
(Ancienne adresse : 8 Montoume - 87600 Chéronnac)
02/01/2020 | 11/01/2020 | Création (Sous-préfecture de Rochechouart)  pdf