EQUIPE D'ACTION SOCIALE DES EMPLOYES COMMUNAUX, OPHLM ET COMMUNAUTE DE COMMUNES DECAZEVILLE

Déclaration | Publication | Type 10/12/2003 | 10/01/2004 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue)  pdf

nom, adresse

Nouveau nom : EQUIPE D'ACTION SOCIALE DES EMPLOYES COMMUNAUX, OPHLM ET COMMUNAUTE DE COMMUNES DECAZEVILLE
Ancien nom : COMITE D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES SERVICES TERRITORIAUX OFFICE PUBLIC MUNICIPAL HLM DE LA VILLE DE DECAZEVILLE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE-AUBIN
Nouvelle adresse : mairie - 12300 Decazeville
(Ancienne adresse : mairie - 12300 Decazeville)

N.C             | N.C             | Création  pdf

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