ENSEMBLE RÉSIDENTIEL DU 17 BIS DES FRERES VOISIN

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux et en particulier : la voirie desservent les mots, le cheminement piétons, l'aire de regroupement des ordures ménagères ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ;  d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre ; il pourra être passée toutes conventions relatives à l'entretien et à la gestion des espaces communs, en particuliers les ordures ménagères pour lesquelles une aire de regroupement est prévue à l'entrée du chemin d'accès