nom, objet, adresse
Nouveau nom : ELIANCE ASSOCIATION
Ancien nom : FRANCE CONSEIL ELEVAGE (FCEL)
Nouvel objet : fédérer ses adhérents et promouvoir et valoriser leurs métiers et spécificités ; accroître la force d'expression et d'influence de ses adhérents, représenter ses adhérents auprès des autorités et instances publiques françaises et européennes, des organisations professionnelles et organisations interprofessionnelles agricoles, et des instances ou centres de référence européens et internationaux à vocation technique; défendre les intérêts professionnels généraux matériels et moraux de ses adhérents ;négocier et signer toute convention collective ou tout accord collectif de travail nationaux applicables au personnel de ses adhérents, conformément à l'article l 2231 ; 1 du code du travail; établir, coordonner, négocier et signer tout autre accord ou partenariat en leur nom et utile à la réalisation des activités des adhérents; créer tous services, sections ou commissions nécessaires à la réalisation de son objet; et plus généralement toutes les opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
(Ancien objet : fédérer ses membres et faciliter la réalisation de leurs missions ; assurer leur représentation et la défense de leurs intérêts individuels ou collectifs auprès des pouvoirs publics et de toutes instances professionnelles ; promouvoir les métiers exercés par le réseau Conseil Elevage, dont le métier Bovins Croissance et conduire toutes les études et réflexions utiles à son évolution ; être force de proposition pour faire évoluer les référentiels Système de management de la qualité (SMQ) de réalisation des opérations d'enregistrement et de contrôle des performances des bovins et caprins ; négocier et signer toute convention collective ou accord collectif national applicable aux salariés de ses membres, dans les conditions prévues au titre II du livre II de la deuxième partie du code du travail et notamment aux articles L 2221 ; 1 et L 2231 ; 2 du même code ; effectuer ou mettre en uvre, individuellement ou collectivement, les recherches ou développements des outils nécessaires à leur activité, assurer en qualité d'inventeur, de maître d'uvre, donneur d'ordre ou d'auteur, la protection de tout procédé, uvre, invention ou savoir-faire qui en découle et, sauf convention contraire, en confier ou en faire assurer l'exploitation par une société dans laquelle FCEL détient une participation et dans laquelle les associés de la société sont tous membres de FCEL ; être l'interlocuteur du réseau FCEL auprès du ministère chargé de l'agriculture et de toutes instances qui ont à connaître de l'amélioration génétique et du conseil en élevage au niveau national, européen et international)
Nouvelle adresse : 149 rue de Bercy - 75012 Paris 12e
(Ancienne adresse : 42, rue de Chateaudun - 75009 Paris)