Objet : création et fonctionnement d'une maison à caractère social, habilitée à recevoir des enfants confiés par la D.P.A.S. ou le juge des enfants dans un but d'assistance éducative et de prévention
Déclaration | Publication | Type
20/01/2016 | 13/02/2016 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Dax)pdf20/10/1989 | 08/11/1989 | Création(Indre-et-Loire)pdf