Objet : recevoir du requérant sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de livraison, les terrains, voiries et équipements communs aux terrains et ensembles immobiliers à édifier susvisés ; l'entretien des biens communs à tous les propriétaires et copropriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; et notamment : la voie, les stationnements et le point de collecte des déchets sur la parcelle AW 654 ; le local vélo et le transformateur sur la parcelle AW 653 ; le bassin de rétention à ciel ouvert sur la parcelle AW 655 ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'ASL dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la gestion des eaux et ouvrages des canaux d'arrosage ; la maintenance et l'entretien des réseaux compris dans l'emprise de la servitude sur la parcelle AW 479 ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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