DOMAINE DE WINDSOR TRANCHE II

Objet : veiller à l'application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages et équipements communs à tout ou partie des propriétaires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages communs et d'assurer leur recouvrement ; procéder aux opérations de cession aux collectivités publiques, de tous espaces, voies, ouvrages et édifices ; s'agissant des biens et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; leur entretien, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, containers de collecte des ordures ménagères enterrés, défense incendie, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, parkings, clôtures périphériques le long de la Rue de Saulx ; l'appropriation desdits biens  ; la prise en charge des équipements communs et parties communes interviendra au profit de l'association syndicale libre, dès que les travaux seront achevés ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.