DEFIS 07

Objet : insertion professionnelle de personnes mises en difficulté par la situation de l’emploi. Pour réaliser son objet social conformément aux dispositions de l’article L. 322-4 16-3 du code du travail et du décret n^o 99-109 du 18 février 1999, embaucher des personnes dépourvues d’emploi pour les mettre à disposition de personnes physiques ou morales, et ce dans le cadre de la réglementation sur le contrat à durée déterminée dit contrat d’usage (article L. 122-1 13 et D. 121-2 du code du travail). L’association est amenée à réaliser toute activité connexe ou complémentaire se rattachant directement à son objet social, dans la logique d’un parcours d’insertion ou participer à la gestion de ces parcours en partenariat avec d’autres associations.