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de Neuilly-sur-Seine

DEFENSE DES INTITRÉS SANS CONTRAT (D.I.S.C.)

Association de loi 1901
Objet : obtenir par tous les moyens légaux, pour les occupants du logement-foyer sis 57, rue Pauline-Borghese à Neuilly-sur-Seine (zone de non-droit), l’application de la loi no 2000-1208 promulguée le 13 décembre 2000, ayant prescrit la signature d’un contrat écrit, jamais proposé, alors qu’il est défini aux articles L. 633-1 à L. 633-5 du code de la construction et de l’habitation, après son adoption par l’Assemblée nationale.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Coordonnées
DEFENSE DES INTITRÉS SANS CONTRAT (D.I.S.C.)

Adresse :
57, rue Pauline-Borghese
92200 Neuilly-sur-Seine

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