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DEFENSE DES CHENES

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier et particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs, établissement de tous cahiers des charges et réglements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
   

Coordonnées
DEFENSE DES CHENES

Adresse :
quartier de Villebruc, 1363, route de Nice
06560 Valbonne

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/09/2010 | 25/09/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Grasse)  pdf
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