nom, objet, adresse
Nouveau nom : DE L'ARBOUSIER
Ancien nom : DE L'ARBOUSIER
Nouvel objet : défendre les intérêts des habitants et agriculteurs de Castries, Teyran, Saint-Drézéry, Guzargues et Montaud, en assurant la protection de l'environnement et le respect des dispositions relatives à la mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole et des règlements pris pour son application, et à cet effet mener toutes actions, y compris agir en justice aux fins précitées, et notamment obtenir l'annulation d'actes ou de décisions, en relation avec l'objet social, portant ou ayant porté atteinte aux intérêts d'adhérents, ou obtenir réparation des préjudices subis par les adhérents du fait du non-respect des dispositions précitées ou du fait de l'intervention de mesures générales ou particulières en relation directe avec l'objet social défini, causant ou ayant causé un dommage aux intérêts des adhérents
(Ancien objet : défendre les intérêts des habitants et agriculteurs de Castries, Teyran, Saint-Drezery, Guzargues et Montaud en assurant la protection de l'environnement et le respect des dispositions relatives à la mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole et des règlements pris pour son application, et, à ces effets mener toutes actions, y compris d'agir en justice, afin d'obtenir réparation des préjudices subis par les adhérents)
Nouvelle adresse : domaine Saint-Jean de l'Arbousier, - 34160 Castries
(Ancienne adresse : domaine Saint-Jean-de-l'Arbousier, - 34160 Castries)