CPTS PAYS DES ROHAN

Objet : l’exercice coordonné dans le domaine sanitaire revêt deux volets: le premier porte sur une coordination de proximité , le second porte sur une coordination à l’échelle des territoires ; ces différents niveaux de coordination, complémentaires, permettent l’existence de différentes formes d’organisations coordonnées susceptibles de proposer une prise en charge adaptée aux besoins des patients ; conformément aux dispositions légales et réglementaires, la présente CPTS a pour objet de contribuer exclusivement au second volet applicable à la coordination des soins dans le domaine sanitaire ; autrement dit, la CPTS contribue à une coordination organisée à l’échelle de son territoire ; cette coordination permet d’apporter une réponse aux besoins de santé de la population dudit territoire ; l’action de la CPTS s’effectue dans le respect du projet de santé qui constitue le socle de la présente CPTS ; la CPTS, dans le respect du formalisme légal et réglementaire, peut être appelée à exercer des missions de service public ; ces missions de service public sont les suivantes: l’amélioration de l’accès aux soins ; l’organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; le développement d’actions territoriales de prévention ; le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; l’accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; la participation à la réponse aux crises sanitaires ; la CPTS assure ces missions dans le respect des principes d’égalité, de continuité et de mutabilité applicables à toutes les missions de service public ; plus précisément, la CPTS pourra assurer les missions suivantes: à titre principal: faciliter l’accès à un médecin traitant; améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville (accès direct); développer le recours à la télésanté; favoriser l’organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient; favoriser le développement des actions territoriales de prévention; à titre complémentaire: favoriser le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; favoriser l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire ; la CPTS pourra par ailleurs: participer à des initiatives professionnelles à l’échelle d’une population ; lettre en œuvre des actions communes (parcours ville-hôpital, prévention, promotion de la santé, éducation thérapeutique du patient, etc.); améliorer l’attractivité du territoire; participer à une meilleure qualité de vie des professionnels de santé et des patients ; créer du lien pour rompre avec le sentiment d’isolement vécu par certains professionnels ; toutes les missions de la CPTS ont notamment vocation à favoriser l’amélioration de l’accès aux soins, la fluidité des parcours des patients, la qualité et l’efficience des prises en charge, l’amélioration des conditions d’exercice des professionnels de santé ; la CPTS pourra assurer toute autre mission qui permettrait de participer à la coordination entre les professionnels de santé, ainsi que les autres acteurs de santé dans le respect de l’indépendance professionnelle, du secret médical et du libre choix du patient