CPTS ACTIV SANTÉ

Objet : servir de socle juridique à la communauté professionnelle territoriale de santé regroupant les professionnels médicaux et paramédicaux des dits arrondissements, d'organiser la communauté de divers professionnels de santé intervenant sur le secteur ambulatoire en vue de répondre au besoin de la population du territoire susvisé, de regrouper les professionnels de santé sous la forme d'une ou plusieurs équipes de soins primaires (professionnels de santé assurant des soins de premier ou de second recours, des acteurs sanitaires et médico sociaux) , de contribuer à l'amélioration, par l'intermédiaire de l'action des membres fondateurs et membres ultérieurs, de la prise en charge des demandes de soins, de contribuer au développement de l'offre de soins médicaux, paramédicaux, médico-sociaux, de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers, d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association notamment en matière de coordination des soins, de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif CPTS, de pourvoir au financement du dispositif CPTS ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique ; il est rappelé que le dispositif CPTS repose sur les modalités de fonctionnement définies dans les projets de la CPTS, définis par les membres fondateurs et ultérieurement par le conseil d'administration sur le territoire des 4ème et 5ème arrondissements de Marseille