nom, objet, adresse
Nouveau nom : CGPME DE PACA (G.P.M.E. DE PACA)
Ancien nom : CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Nouvel objet : conformément à l’article 5 du règlement intérieur de la CGMPE Nationale, d’unir dans une structure représentative commune, au niveau Régional, les Unions départementales CGPME dès lors que tous les départements sont complétement structurés chacun avec 4 sections : Commerce, Industrie, Services et Artisanat. Elle doit fonctionner dans le cadre des activités statutaires de la Confédération Générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (C.G.P.M.E.) dont le siège se trouve, 10 Terrasse Bellini - 92806 Puteaux Cedex, désignée ci-après sous le nom "CGPME Nationale" ; cette union, dans la limite de son assiette territoriale régionale, sans que ses actes ou sa gestion puissent en aucun cas engager la responsabilité de la CGPME Nationale, a pour objet, soit directement, soit par le biais de ses sections départementales : de promouvoir, défendre et représenter les intérêts économiques et moraux de ses adhérents en concertation avec ces derniers et de leur apporter tous renseignements, indications, consignes et directives relatifs à ces intérêts ; plus particulièrement, d’assurer en tant que telle et/ou par ses membres - ou au nom de la CGPME Nationale lorsque les textes le spécifient - l’ensemble des mandats représentatifs patronaux attribués aux TPE, PME ou aux PMI dans la Région au titre de l’Industrie, du Commerce, des Prestataires de Services et de l’Artisanat, le tout dans le respect des dispositions de l’article 22 des statuts nationaux. De renseigner la C.G.P.M.E. Nationale et ses Unions Territoriales Nationales sur les évènements régionaux, les aspirations, les nécessités, les impératifs et les contraintes des entreprises de la Région ; dans le cadre des orientations politiques définies par la CGPME Nationale, de promouvoir le dialogue et la concertation avec les représentants des autres organisations professionnelles et interprofessionnelles, les Pouvoirs Publics, les Élus et les responsables socio-économiques de la Région ; l’union Régionale a la faculté d’agir, ou de prendre position sur toutes les questions entrant dans l’objet ci-dessus, et d’assurer en cas de besoin, la liaison nécessaire pour que chaque Union Départementale CGPME (Alpes de haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse) se limite au secteur géographique qui lui est reconnu, sans empiéter sur celui des autres Unions Régionales et Départementales ; d’une manière générale, elle s’interdira toute action qui la mettrait en opposition avec les Statuts ou le Règlement Intérieur de la CGPME Nationale ou avec la ligne syndicale défendue par la CGMPE Nationale ; l’union régionale s’engage à suivre les directives et consignes qui lui seront données par la CGPME Nationale, notamment au travers de la Lettre d’Agrément.
(Ancien objet : conformément à l'article 5 du règlement intérieur de la CPME Nationale, d'unir dans une structure représentative commune, au niveau Régional, les Unions départementales CPME dès lors que tous les départements sont complétement structurés chacun avec 4 sections : Commerce, Industrie, Services et Artisanat. Elle doit fonctionner dans le cadre des activités statutaires de la Confédération Générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (C.G.P.M.E.) dont le siège se trouve, 10 Terrasse Bellini - 92806 Puteaux Cedex, désignée ci-après sous le nom "CPME Nationale" ; cette union, dans la limite de son assiette territoriale régionale, sans que ses actes ou sa gestion puissent en aucun cas engager la responsabilité de la CPME Nationale, a pour objet, soit directement, soit par le biais de ses sections départementales : de promouvoir, défendre et représenter les intérêts économiques et moraux de ses adhérents en concertation avec ces derniers et de leur apporter tous renseignements, indications, consignes et directives relatifs à ces intérêts ; plus particulièrement, d'assurer en tant que telle et/ou par ses membres - ou au nom de la CPME Nationale lorsque les textes le spécifient - l'ensemble des mandats représentatifs patronaux attribués aux TPE, PME ou aux PMI dans la Région au titre de l'Industrie, du Commerce, des Prestataires de Services et de l'Artisanat, le tout dans le respect des dispositions de l'article 22 des statuts nationaux. De renseigner la C.G.P.M.E. Nationale et ses Unions Territoriales Nationales sur les évènements régionaux, les aspirations, les nécessités, les impératifs et les contraintes des entreprises de la Région ; dans le cadre des orientations politiques définies par la CPME Nationale, de promouvoir le dialogue et la concertation avec les représentants des autres organisations professionnelles et interprofessionnelles, les Pouvoirs Publics, les Élus et les responsables socio-économiques de la Région ; l'union Régionale a la faculté d'agir, ou de prendre position sur toutes les questions entrant dans l'objet ci-dessus, et d'assurer en cas de besoin, la liaison nécessaire pour que chaque Union Départementale CPME (Alpes de haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse) se limite au secteur géographique qui lui est reconnu, sans empiéter sur celui des autres Unions Régionales et Départementales ; d'une manière générale, elle s'interdira toute action qui la mettrait en opposition avec les Statuts ou le Règlement Intérieur de la CME Nationale ou avec la ligne syndicale défendue par la CMPE Nationale ; l'union régionale s'engage à suivre les directives et consignes qui lui seront données par la CPME Nationale, notamment au travers de la Lettre d'Agrément)
Nouvelle adresse : Acticentre, allée des Informaticiens, BP 30290 - 13798 Aix-en-Provence Cedex 03
(Ancienne adresse : Acticentre, allée des Informaticiens, BP 30290 Cedex 3, - 13798 Aix-en-Provence Cedex 03)