CONTRIBUABLES ACTIFS PAYS DE LIMOURS

Association de loi 1901

CONTRIBUABLES ACTIFS PAYS DE LIMOURS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (12/05/2018)

Objet : communications, études, publications, conférences etc sur tous les thèmes en relation avec la dépense publique locale ; sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; étude des budgets et comptes des personnes morales de la CCPL et demande explications et éclaircissements sur les décisions prises et les contrats passés par les personnes morales de la CCPL qui risquent d'alourdir la dépense publique ; engagement devant les tribunaux compétents des actions amiables ou contentieuses contre les personnes morales de la CCPL et leurs décisions lorsque les intérêts des contribuables de la CCPL paraissent lésés par leurs actions
R.N.A : W913008524
Activités :
  • ACTIVITÉS POLITIQUES (soutien, financement de partis et de campagnes électorales)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 12/05/2018 | 12/05/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CONTRIBUABLES ACTIFS PAYS DE LIMOURS
Ancien nom : CONTRIBUABLES ASSOCIÉS PAYS DE LIMOURS
Nouvel objet : communications, études, publications, conférences etc sur tous les thèmes en relation avec la dépense publique locale ; sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; étude des budgets et comptes des personnes morales de la CCPL et demande explications et éclaircissements sur les décisions prises et les contrats passés par les personnes morales de la CCPL qui risquent d'alourdir la dépense publique ; engagement devant les tribunaux compétents des actions amiables ou contentieuses contre les personnes morales de la CCPL et leurs décisions lorsque les intérêts des contribuables de la CCPL paraissent lésés par leurs actions
(Ancien objet : information, la défense et la promotion des intérêts matériels et moraux des contribuables habitant les communes de la ccpl (Communauté de Communes du Pays de Limours) ; a cette fin, elle engage librement toute mission relevant de son objet, et notamment : élaboration d'actions de communication, études, publications, conférences etc ; sur tous les thèmes en relation avec l'évolution de la dépense publique locale ; sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; étude du budget et des comptes des personnes morales visées à l'article 2 bis ; demande d'explications et d'éclaircissements sur les décisions prises et contrats passés par les personnes morales visées à l'article 2 bis et qui risquent notamment d'entraîner un alourdissement de la dépense publique ; actions amiables ou contentieuses devant les tribunaux compétents contre les personnes morales visées à l'article 2 bis et les décisions qu'elles prennent, lorsque les intérêts des contribuables de la CCPL paraissent lésés par leurs actions ou décisions)
Nouvelle adresse : 19, avenue de la Gare - 91470 Limours
(Ancienne adresse : 19, avenue de la Gare - 91470 Limours)
17/03/2018 | 17/03/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici