CONSEIL CITOYEN DU CHEMIN VERT

Associations loi du 1er juillet 1901

CONSEIL CITOYEN DU CHEMIN VERT
Dernière mise à jour : moins d'1 an (04/07/2024)

Objet : conformément à l’article 7 de la loi no2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet de permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; être associée à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville ; participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
R.N.A : W142011218
   

Coordonnées
CONSEIL CITOYEN DU CHEMIN VERT

Adresse :
2 rue Berry
Le Cadran

14000 Caen

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/07/2024 | 16/07/2024 | Modification (Calvados)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : CONSEIL CITOYEN DU CHEMIN VERT
Ancien nom : CONSEIL CITOYEN DU CHEMIN VERT
Nouvelle adresse : 2 rue Berry Le Cadran - 14000 Caen
(Ancienne adresse : Pôle de vie des quartiers Nord-Ouest, 5, rue Jean Racine - 14000 Caen)
09/10/2015 | 24/10/2015 | Création (Déclaration à la préfecture du Calvados)  pdf
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