CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Objet : développer la conciliation et toute autre mission confiée par la loi aux conciliateurs de justice au profit des citoyens et de mettre en œuvre les moyens en vue d'aboutir au règlement de leurs différends par une entente amiable ; contribuer à réunir et à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation égal pour tous les citoyens et de qualité sur le territoire de la cour d'appel ; concourir et de participer à la formation initiale et continue des conciliateurs de justice ; proposer et d'organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la conciliation afin de faciliter l'application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la paix sociale ; contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de justice ;