COMPAGNIE REGIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON

Association de loi 1901

COMPAGNIE REGIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (17/11/2015)

Objet : grouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétences techniques ; établir entre ses membres des relations professionnelles ; conserver et transmettre les traditions de dignité,d'indépendance et de probité ; promouvoir par ses actions internes ou externes toutes les formations destinées à améliorer la qualité, les connaissances, la technicité et la maîtrise judiciaire de ses membres dans leur activité expertale ; proposer une formation initiale aux candidats à l'inscription sur la liste officielle de la Cour
R.N.A : W251004693
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (organisation de professions)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 17/11/2015 | 26/12/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture du Doubs)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COMPAGNIE REGIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON
Ancien nom : COMPAGNIE REGIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON
Nouvelle adresse : 10 ter, rue de Trey - 25000 Besançon
(Ancienne adresse : 10 ter rue de Trey - 25000 Besançon)
12/08/1991 | 18/09/1991 | Création (Déclaration à la préfecture du Doubs)
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