COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES PROFESSIONNELS DE SANTE AUTRES QUE MEDECINS (CNEJPS)

Association de loi 1901

COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES PROFESSIONNELS DE SANTE AUTRES QUE MEDECINS (CNEJPS)
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (02/03/2021)

Objet : promotion de l’expertise judiciaire des contentieux par les professionnels mentionnés à l’article 1 des présents statuts.
R.N.A : W751203185
Activités :
  • SANTÉ
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels)
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120 rue Nollet
75017 PARIS


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/03/2021 | 06/03/2021 | Demande (B. / Président*)
adresse, email

Nouvelle adresse : 120 rue Nollet - 75017 PARIS
(Ancienne adresse : 203 bis, avenue Daumesnil, - 75012 Paris)
Nouvel email
02/07/2013 | 14/09/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES PROFESSIONNELS DE SANTE AUTRES QUE MEDECINS (CNEJPS)
Ancien nom : COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES PROFESSIONNELS DE SANTE NON MEDECINS
Nouvelle adresse : 203 bis, avenue Daumesnil, - 75012 Paris
(Ancienne adresse : 96, rue Didot - 75014 Paris)
21/12/2010 | 22/01/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES PROFESSIONNELS DE SANTE NON MEDECINS
Ancien nom : COMPAGNIE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE EXPERTS DE JUSTICE - C.N.P.S.E.J
Nouvel objet : promotion de l’expertise judiciaire des contentieux par les professionnels mentionnés à l’article 1 des présents statuts.
(Ancien objet : promotion de l’expertise judiciaire des contentieux, notamment ceux concernant l’évaluation du préjudice corporel fonctionnel, ou ceux survenus lors d’actes professionnels émanant de membres des professions de santé réglementées, notamment les fautes présumées, ou des défauts d’organisation.)
Nouvelle adresse : 96, rue Didot - 75014 Paris
(Ancienne adresse : 96, rue Didot - 75014 Paris)
13/01/2010 | 30/01/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
(*) fonction exercée à la date de la demande     Signaler une modification
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