COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE MÉDIATEURS

Associations loi du 1er juillet 1901

COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE MÉDIATEURS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/11/2023)

Objet : assurer la représentation de ses membres ; veiller à la stricte observation par ses membres des règles de la médiation afin d'assurer à la Cour, aux tribunaux et aux justiciables des garanties indispensables d'honorabilité, de probité et de compétence, en promouvant les plus hautes valeurs morales et éthiques ; étudier tous les problèmes intéressant la fonction de médiation ; répondre aux questions concernant la médiation posées par les experts, les acteurs de la justice et les justiciables, et d'une manière générale participer à la diffusion de l'information relative à la médiation ; désigner les personnes compétentes pour siéger dans les différentes instances prévues par les textes réglementaires ; résoudre les différends qui pourraient surgir entre ses membres à l'occasion de leur activité de médiation ; l'association, sans pour autant poursuivre un but lucratif, a aussi pour objet de : posséder, administrer, gérer, échanger, arbitrer, céder ; entretenir et aménager tous biens meubles et immeubles utiles directement ou indirectement aux buts ci-dessus ; participer et aider au fonctionnement et au développement de tous organismes ou œuvres poursuivant le même but ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de son projet
R.N.A : W691102766
Activités :
  • JUSTICE (médiation, prévention)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE M…

Adresse :
74 rue de Bonnel
69003 Lyon

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Lyon
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/11/2023 | 12/12/2023 | Modification (Rhône)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE MÉDIATEURS
Ancien nom : COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE MÉDIATEURS
Nouvelle adresse : 74 rue de Bonnel - 69003 Lyon
(Ancienne adresse : 74 rue de Bonnel - 69003 Lyon)
19/09/2020 | 26/09/2020 | Création (Préfecture du Rhône)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici