COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

Objet : regrouper les experts inscrits sur le tableau de la Cour Administrative d'Appel de Nantes ; apporter son entier concours à l'administration de la justice administrative, en restant en contact étroit, avec les chefs de juridictions de la Cour Administrative d'Appel et des tribunaux administratifs de son ressort (Caen, Nantes et Rennes) pour contribuer au bon fonctionnement de l'expertise devant les juridictions de l'ordre administratif ; représenter ses adhérents devant les différents ordres juridictionnels français et européens, ainsi que devant les fédérations ou compagnies d'experts qui y sont rattachées ; aider à résoudre les différends qui pourraient survenir entre les experts eux-mêmes ; assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres ; recueillir les suggestions et doléances des membres et de les assister en toutes circonstances, devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort ; contribuer à la formation de ses membres en : assurant la formation de ses membres, tant sur le plan juridique, que technique ; elle pourra sous-traiter le programme défini à toute structure organisée pour ce faire et que le Conseil d'Administration aura validée ; organisant et/ou en prenant part à toutes conférences, congrès ou manifestations de sociétés savantes, techniques ou juridiques, dont les travaux sont liés à l'expertise et susceptibles d'intéresser les experts ; participant à des manifestations, des colloques, ou travaux organisés par des juridictions administratives ; former des postulants, de façon à permettre à la Cour Administrative d'Appel et aux tribunaux administratifs de son ressort, de connaître des candidats à l'inscription, avertis et formés ; donner son avis au Président de la Cour Administrative d'Appel de Nantes en vue de la désignation chaque année de deux membres de la Compagnie pour siéger au sein de la commission chargée de donner son avis sur les inscriptions au tableau des experts auprès des juridictions administratives du ressort de cette Cour ; conserver et de transmettre les traditions d'honneur, d'éthique, de dignité, d'indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts de justice ; étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions