COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES

Associations loi du 1er juillet 1901

COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (11/04/1979)

Objet : grouper les experts inscrits sur la liste d'experts établie par rassemblée générale de la cour d'appel de Bourges ; opérer la transmission à ses membres de tous les avis et instructions émanant de l'autorité judiciaire et assurer le contact permanent avec ladite autorité judiciaire ; prendre toutes mesures qui lui paraîtraient utiles pour la formation des experts
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT…

Adresse :
palais de justice
18000 Bourges

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/04/1979 | 27/04/1979 | Modification (Cher)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : Compagnie des experts judiciaires du ressort de la cour d'appel de Bourges
Ancien nom : Compagnie des experts judiciaires du ressort de la cour d'appel de Bourges
Nouvel objet : grouper les experts inscrits sur la liste d'experts établie par rassemblée générale de la cour d'appel de Bourges ; opérer la transmission à ses membres de tous les avis et instructions émanant de l'autorité judiciaire et assurer le contact permanent avec ladite autorité judiciaire ; prendre toutes mesures qui lui paraîtraient utiles pour la formation des experts
(Ancien objet : grouper les experts inscrits sur les listes d'experts dressées par la cour d'appel ; opérer les transmissions de tous avis et instructions émanant de l'autorité judiciaire et assurer le contact permanent avec ladite autorité judiciaire)
Nouvelle adresse : palais de justice - 18000 Bourges
(Ancienne adresse : palais de justice de Bourges - 18000 Bourges)
17/09/1974 | 25/09/1974 | Création (Cher)  pdf
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