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de Céret

COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ VALLÉE DU TECH

Associations loi du 1er juillet 1901
Objet : répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ;
R.N.A : W661006527
Activités :
  • RECHERCHE
  • SANTÉ
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COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE …

Adresse :
34 avenue de la Gare
66400 Céret

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/11/2023 | 19/12/2023 | Modification (Céret)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ VALLÉE DU TECH
Ancien nom : ASSOCIATION COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) EN DEVENIR VALLÉE DU TECH
Nouvel objet : répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ;
(Ancien objet : accompagner à la mise en place de la CPTS principalement sur le territoire des communautés de communes du haut vallespir et du vallespir ainsi que sur les communes de Calmeilles, Oms, Llauro, Passa, Tresseres, Banyuls dels Aspres et Villemolaque dans les Pyrénées Orientales, organiser à terme une réponse collective des professionnels de santé aux enjeux liés à l'accès et à la qualité des soins de proximité pour la population ;)
Nouvelle adresse : 34 avenue de la Gare - 66400 Céret
(Ancienne adresse : 34 avenue de la Gare - 66400 Céret)
25/07/2022 | 09/08/2022 | Création (Céret)  pdf
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