COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN

Associations loi du 1er juillet 1901

COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN
Dernière mise à jour : moins d'1 an (04/01/2021)

Objet : porter la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Bassin Vésulien. Elle crée, organise, administre et assure le bon fonctionnement de la CPTS conformément au cadre légal et règlementaire adopté pour les CPTS et, notamment à la loi n° 2016-41 pour la modernisation du système de Santé codifié à l'article L1434-12 du code de la Santé Publique
R.N.A : W702009386
Activités :
  • SANTÉ
  • DOMAINES DIVERS
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Adresse :
2 rue HEYMES GH 70
70000 Vesoul

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