COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ BOBIGNY-BONDY (CPTS BOBIGNY-BONDY)

Associations loi du 1er juillet 1901

COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ BOBIGNY-BONDY (CPTS BOBIGNY-BONDY)
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (31/03/2023)

Objet : - d'être le support juridique du fonctionnement de la communauté professionnelle territoriale Bobigny-Bondy, étant rappelé que conformément aux dispositions de l'article l ; 1434-12 du code de la santé publique, cette communauté a pour objet d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels de santé et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé et que les membres d'une telle communauté formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé ; - de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins offerte aux patients sur le territoire de Bobigny-Bondy et par l'intermédiaire de l'action des membres fondateurs et d'améliorer l'accès à une prise en charge des demandes de soins non programmés ; - de contribuer au développement de l'offre de soins (médicaux/ paramédicaux/ médico-sociaux) de proximité sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de lutter contre les inégalités sociales et territoriales sur le territoire de la cpts ; - de permettre aux professionnels de santé de ne pas se trouver isolés face à des situations médico-sociales complexes, de travailler en lien avec le dispositif d'appui à la coordination et les autres structures de coordination des professionnels de santé du territoire ; - d'harmoniser le parcours des patients sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de faciliter la coordination des soins ambulatoires au bénéfice des patients, d'améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux et de renforcer les liens avec les structures hospitalières et/ou médico-sociales du territoire ; - de faciliter l'échange des informations entre les professionnelles de santé ; - d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; - de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs de la cpts ; - acquisition de tous biens immobiliers nécessaires à la réalisation de la mission de l'association ; - et toute opération connexe et nécessaire à une telle acquisition, notamment l'emprunt et la prise de toutes garanties (y compris toute hypothèque)
R.N.A : W931021903
Activités :
  • SANTÉ
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Coordonnées
CPTS BOBIGNY-BONDY

Adresse :
5 rue Miriam Makeba
93000 Bobigny

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 31/03/2023 | 16/05/2023 | Modification (Seine-Saint-Denis)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ BOBIGNY-BONDY (CPTS BOBIGNY-BONDY)
Ancien nom : COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ BOBIGNY-BONDY (CPTS BOBIGNY-BONDY)
Nouvel objet : - d'être le support juridique du fonctionnement de la communauté professionnelle territoriale Bobigny-Bondy, étant rappelé que conformément aux dispositions de l'article l ; 1434-12 du code de la santé publique, cette communauté a pour objet d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels de santé et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé et que les membres d'une telle communauté formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé ; - de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins offerte aux patients sur le territoire de Bobigny-Bondy et par l'intermédiaire de l'action des membres fondateurs et d'améliorer l'accès à une prise en charge des demandes de soins non programmés ; - de contribuer au développement de l'offre de soins (médicaux/ paramédicaux/ médico-sociaux) de proximité sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de lutter contre les inégalités sociales et territoriales sur le territoire de la cpts ; - de permettre aux professionnels de santé de ne pas se trouver isolés face à des situations médico-sociales complexes, de travailler en lien avec le dispositif d'appui à la coordination et les autres structures de coordination des professionnels de santé du territoire ; - d'harmoniser le parcours des patients sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de faciliter la coordination des soins ambulatoires au bénéfice des patients, d'améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux et de renforcer les liens avec les structures hospitalières et/ou médico-sociales du territoire ; - de faciliter l'échange des informations entre les professionnelles de santé ; - d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; - de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs de la cpts ; - acquisition de tous biens immobiliers nécessaires à la réalisation de la mission de l'association ; - et toute opération connexe et nécessaire à une telle acquisition, notamment l'emprunt et la prise de toutes garanties (y compris toute hypothèque)
(Ancien objet : l'association a pour objet : - d'être le support juridique du fonctionnement de la communauté professionnelle territoriale Bobigny-Bondy, étant rappelé que conformément aux dispositions de l'article l ; 1434-12 du code de la santé publique, cette communauté a pour objet d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels de santé et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé et que les membres d'une telle communauté formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé ; - de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins offerte aux patients sur le territoire de Bobigny-Bondy et par l'intermédiaire de l'action des membres fondateurs et d'améliorer l'accès à une prise en charge des demandes de soins non programmés ; - de contribuer au développement de l'offre de soins (médicaux/ paramédicaux/ médico-sociaux) de proximité sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de lutter contre les inégalités sociales et territoriales sur le territoire de la CPTS ; - de permettre aux professionnels de santé de ne pas se trouver isolés face à des situations médico-sociales complexes, de travailler en lien avec le dispositif d'appui à la coordination et les autres structures de coordination des professionnels de santé du territoire ; - d'harmoniser le parcours des patients sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de faciliter la coordination des soins ambulatoires au bénéfice des patients, d'améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux et de renforcer les liens avec les structures hospitalières et/ou médico-sociales du territoire ; - de faciliter l'échange des informations entre les professionnelles de santé ; - d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; - de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs de la CPTS.)
Nouvelle adresse : 5 rue Miriam Makeba - 93000 Bobigny
(Ancienne adresse : 5 rue Miriam Makeba - 93000 Bobigny)
27/02/2021 | 02/03/2021 | Modification (Préfecture Seine-Saint-Denis)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ BOBIGNY-BONDY (CPTS BOBIGNY-BONDY)
Ancien nom : COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ BOBIGNY-BONDY (CPTS BOBIGNY-BONDY)
Nouvel objet : l'association a pour objet : - d'être le support juridique du fonctionnement de la communauté professionnelle territoriale Bobigny-Bondy, étant rappelé que conformément aux dispositions de l'article l ; 1434-12 du code de la santé publique, cette communauté a pour objet d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels de santé et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé et que les membres d'une telle communauté formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé ; - de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins offerte aux patients sur le territoire de Bobigny-Bondy et par l'intermédiaire de l'action des membres fondateurs et d'améliorer l'accès à une prise en charge des demandes de soins non programmés ; - de contribuer au développement de l'offre de soins (médicaux/ paramédicaux/ médico-sociaux) de proximité sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de lutter contre les inégalités sociales et territoriales sur le territoire de la CPTS ; - de permettre aux professionnels de santé de ne pas se trouver isolés face à des situations médico-sociales complexes, de travailler en lien avec le dispositif d'appui à la coordination et les autres structures de coordination des professionnels de santé du territoire ; - d'harmoniser le parcours des patients sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de faciliter la coordination des soins ambulatoires au bénéfice des patients, d'améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux et de renforcer les liens avec les structures hospitalières et/ou médico-sociales du territoire ; - de faciliter l'échange des informations entre les professionnelles de santé ; - d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; - de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs de la CPTS.
(Ancien objet : être le support juridique du fonctionnement de la communauté professionnelle territoriale Bobigny-Bondy, étant rappelé que conformément aux dispositions de l'article L ; 1434-12 du code de la santé publique, cette communauté a pour objet d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels de santé et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé et que les membres d'une telle communauté formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé, contribuer à l'amélioration de la qualité des soins offerte aux patients sur le territoire de BOBIGNY-BONDY et par l'intermédiaire de l'action des membres fondateurs et d'améliorer L'accès à une prise en charge des demandes de soins non programmés, répondre favorablement au projet de santé de la CPTS, contribuer au développement de l'offre de soins (médicaux/paramédicaux/médico- sociaux) de proximité sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy, favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire des communes de Bobigny et de Bondy, lutter contre les inégalités sociales et territoriales sur le territoire de la CPTS, permettre aux professionnels de santé de ne pas se trouver isolés face à des situations médico-sociales complexes, de travailler en lien avec la future PTA, harmoniser le parcours des patients sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy, faciliter la coordination des soins ambulatoires au bénéfice des patients' améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux et de renforcer les liens avec les structures hospitalières et/ou médico-sociales du territoire, faciliter l'échange des informations entre les professionnelles de santé, organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association, proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs de la CPTS, pourvoir au financement de la CPTS)
Nouvelle adresse : 5 rue Miriam Makeba - 93000 Bobigny
(Ancienne adresse : 5, rue Miriam Makeba - 93000 Bobigny)
13/04/2019 | 13/04/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis)  pdf
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