COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE SAINTE MARTHE (CME SAINTE MARTHE)

Association de loi 1901

COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE SAINTE MARTHE (CME SAINTE MARTHE)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/11/1992)

Objet : LES PRATICIENS QUI EXERCENT LEUR ACTIVITE DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE NE PARTICIPANT PAS AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER FORMENT DE PLEIN DROIT UNE CONFERENCE MEDICALE CHARGEE DE VEILLER A L'INDEPENDANCE PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS ET DE PARTICIPER A L'EVALUATION DES SOINS. LA CONFERENCE DONNE SON AVIS SUR LA POLITIQUE MEDICALE DE L'ETABLISSEMENT
R.N.A : W212004341
Activités :
  • SANTÉ (centres médicaux, organisation des professions médicales ou paramédicales)
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CME SAINTE MARTHE

Adresse :
56 rue de la Préfecture

21000 Dijon

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/11/1992 | 16/12/1992 | Création (Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or)
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