COMITE INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAU (C.I.D.U.E.) (dissoute)

Association de loi 1901

COMITE INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAU (C.I.D.U.E.)
Association dissoute

Objet : entreprendre toutes actions et émarches utiles à l'obtention des explications et éclaicissements sur les contrats passés entre les collectivités et toute société concessionnaire ou fermière ainsi que la justification du prix de l'eau et de son assainissement à Fréjus , Puget sur Argens, Roquebrune sur Argens, et Saint-raphaël; possibilité d'ester en justice pour la défense collective des intérêts afin d'obtenir réparation du préjudice
R.N.A : W831001602
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (usagers de services publics, association de défense des contribuables, représentation d'intérêts économiques sectoriels)
   
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/11/2011 | 03/12/2011 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf14/09/1994 | 05/10/1994 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)