COMITE D'OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES TERRITORIALES

Association de loi 1901

COMITE D'OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES TERRITORIALES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (22/06/1989)

Objet : rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'éxistence des familles de fonctionnaires des collectivités territoriales notamment l'octroi d'indemnités à l'occasion de naissances, mariages, décès et de contribuer aux frais de vacances des enfants des personnels des collectivités territoriales, faciliter les recours au crédit dont certains agents peuvent avoir besoin, acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action sociale, gérer les oeuvres sociales en faveur des personnales en activité titulaires ou non et des retraités des collectivités territoriales
R.N.A : W9M1002138
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES (associations familiales)
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Déclaration | Publication | Type 22/06/1989 | 19/07/1989 | Création (Déclaration à la préfecture de la Martinique)
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