COMITE D'INTERET LOCAL DU CLOS DE LA GUIRANNE

Association de loi 1901

COMITE D'INTERET LOCAL DU CLOS DE LA GUIRANNE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (06/02/2013)

Objet : défense des intérêts des habitants du village et ayant adhéré aux présents statuts ; tout membre ayant un mandat politique ne peut plus faire partie du conseil d’administration jusqu’à expiration dudit mandat ; l’association mène son action par tous moyens légaux, elle s’interdit toute discussion politique ou religieuse ; elle défend les intérêts des adhérents après approbation de l’assemblée générale ; l’assemblée générale délègue au conseil d’administration, pour tous litiges pouvant être réglés à l’amiable.
R.N.A : W832010422
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de défense des contribuables)
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Déclaration | Publication | Type 06/02/2013 | 16/02/2013 | Création (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
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