COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES LES CAPGÉNIAUX

Objet : accorder des prestations sociales (listées dans le réglement interieur de l’association) au personnel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, au titre de la loi du 19/02/2007 et de l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, en fonction de la situation individuelle de chaque agent, par le versement d’allocations financières, par le biais d’organismes spécialisés et dans le cadre d’évènements particuliers comme les fêtes d’été et/ou de fin d’année, organiser des manifestations et activités, de cohésion d’équipe, pour le personnel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.