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COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE THOUARS

Associations loi du 1er juillet 1901
Objet : instituer, en faveur du personnel municipal et des établissements publics rattachés à la gestion de la commune : centre communal d’action sociale, communauté de communes, assainissement, régie de l’eau, SIADE, certaines aides jugées opportunes.
   
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COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE …

Adresse :
hôtel de ville
79100 Thouars

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/06/2003 | 16/08/2003 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Bressuire)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE THOUARS
Ancien nom : Comité des oeuvres sociales du personnel de la ville de Thouars
Nouvel objet : instituer, en faveur du personnel municipal et des établissements publics rattachés à la gestion de la commune : centre communal d’action sociale, communauté de communes, assainissement, régie de l’eau, SIADE, certaines aides jugées opportunes.
(Ancien objet : instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes (financières, matérielles ou culturelles))
Nouvelle adresse : hôtel de ville - 79100 Thouars
(Ancienne adresse : hôtel de ville de Thouars - 79100 Thouars)
08/06/1971 | 18/06/1971 | Création (Bressuire)  pdf
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